Définition des « œuvres transformatives »
Les œuvres transformatives (remix, mashup…) bénéficient, dès qu’elles présentent un caractère original*, de la protection juridique reconnue à toute œuvre dérivée, qui intègre une œuvre ou des éléments d’une œuvre préexistante (traductions, adaptations, transformations ou arrangements). Ces œuvres sont protégées par le code de la propriété intellectuelle au même titre que les œuvres originales (art. L 112-3 CPI)…
*11 La notion d’originalité se définit traditionnellement comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Comme le souligne Ismay MARÇAIS, la personnalité de l’auteur du mash-up peut se manifester « dans le choix des œuvres sélectionnées, la ligne mélodique ainsi créée, le nouveau scénario élaboré en cas de mash- up vidéo ».