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IMARTLAW

DROIT DES AFFAIRES ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

+33 (1) 42 23 15 07

Rythme n°2, décoration pour le Salon des Tuileries Delaunay, Robert (Victor Félix) – 1938 – 20e siècle Musée d’Art moderne de la Ville de Paris AMVP 2575 – CC0 Paris Musées / Musée d’art moderne de la Ville de Paris Peinture à l’huile

IMARTLAW est un cabinet d’avocats reconnu en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle  à Paris.

80% de la valeur d’une entreprise dépend de ses actifs de PI.

Vous êtes  : artiste interprète, auteur-compositeur, éditeur ou producteur, designer dans la mode, collectionneur, gérant d’une galerie d’art, dirigeant d’une entreprise technologique dans le divertissement,

Nous pouvons vous aider à protéger vos créations, être en conformité par rapport à la règlementation RGPD, développer l’activité de votre entreprise  et défendre vos droits.

Nous défendons vos droits tant devant les juridictions civiles que les juridictions pénales (contrefaçon, OCBC, BRDA) en cas d’infractions financières relatives aux droits de propriété intellectuelle ou au droit du marché de l’art.

Activités 

IsmayMarçais2022
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Droit de l'art

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Droit pénal appliqué aux droits d'auteur et droit pénal appliqué au droit du marché de l'art

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Droit de la musique

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Droit du cinéma et de l'audiovisuel

N

Droit des marques

N

Rachat d'actifs de PI

N

Audit des droits de PI

Classements de notre Cabinet 

  • pratique réputée en droit du marché de l’art

  • pratique réputée » en droit du cinéma

  • forte notoriété » en droit de la musique

 

 

Services

ART

– contentieux à forts enjeux en droit du marché de l’art (annulation de vente, contrefaçon, faux, abus de confiance et escroquerie)

– conseil en acquisition d’œuvres d’art (due diligence, contrats, …)

CINEMA

 – conseil et contentieux en droit du cinéma (audit des chaines de droits, récupération des droits, négociation des exploitations, contrefaçon de films, saisies-contrefaçons,…)

– procédure de recouvrement sur saisies de catalogues de films

MUSIQUE

– conseil et contentieux complexes en droit de la musique (acquisition de catalogues, audit des droits, contrefaçon de sample,…)

– conseil des sociétés technologiques

NOUVELLES TECHNOLOGIES

– Conseil et contentieux en nouvelles technologies appliquées au droit d’auteur ( IA (Intelligence Artificielle), tracking des œuvres, audit technologique, …)

Services d’audit et d’optimisation des droits

VOS ENJEUX

  • Défendre vos doits
  • Sécuriser vos droits dans une industrie complexe
  • Agir rapidement en cas de contrefaçon sur internet (YOUTUBE et autres..)
  • Valoriser votre catalogue
  • Résilier des contrats déséquilibrés 
  • Lutter contre la contrefaçon et éviter la perte de vos investissements

NOTRE EXPERTISE

  • Audit informatique et financier des droits
  • Acquisition de catalogues
  • Tracking des droits
  • Négociation et résiliation de contrats complexes déséquilibrés (contrat de distribution digitale)
  • Action en contrefaçon devant le Tribunal judiciaire
  • Action en interdiction d’exploitation
  • Assistance en cas d’expertise
  • Saisies-contrefaçons

NOTRE CONVICTION

Nous agissons comme un partenaire juridique pour :

  • développer votre potentiel
  • évaluer vos risques juridiques
  • transformer les risques en opportunité
  • contribuer à la stratégie de développement de votre entreprise

 

Rythme n°2, décoration pour le Salon des Tuileries Delaunay, Robert (Victor Félix) – 1938 – 20e siècle Musée d’Art moderne de la Ville de Paris AMVP 2575 – CC0 Paris Musées / Musée d’art moderne de la Ville de Paris Peinture à l’huile

Nos engagements

IMARTLAW a pour souci de fournir des conseils juridiques de haute qualité à sa clientèle et une grande disponibilité.

Les meilleures stratégies sont toujours élaborées en partenariat avec le client

Afin de garantir le meilleur service à notre clientèle, nous limitons le nombre de nos clients.

Nous réalisons également une veille technologique constante pour permettre la mise en place d’outils de compliance.  

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Haute qualité de services juridiques

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Efficacité

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Confidentialité

Rythme n°2, décoration pour le Salon des Tuileries Delaunay, Robert (Victor Félix) – 1938 – 20e siècle Musée d’Art moderne de la Ville de Paris AMVP 2575 – CC0 Paris Musées / Musée d’art moderne de la Ville de Paris Peinture à l’huile

Galeries d’art

ARTMARKET.LEGAL a été créée pour aider les professionnels du marché de l’art dans le respect de leurs obligations juridiques.

Si vous êtes une galerie d’art et que vous exploitez un site internet de vente d’œuvres d’art, vous devez impérativement être en conformité !

N’attendez plus pour vendre en toute sécurité ! http://www.artmarket.legal/

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Pack juridique complet pour votre site

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Prix très compétitif

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Compliance RGPD

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Accompagnement par un Avocat

Actualités

Adresse

20, rue Euler 75008 Paris (sur rendez-vous)

Métro : George V ou Charles de Gaulle- Etoile

Téléphone

+33(0) 1 42 23 15 07

Informations