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IMARTLAW
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IMARTLAW est un cabinet reconnu en droit de la propriété intellectuelle à Paris.
Nous intervenons principalement dans les domaines de l’art, de la musique, du cinéma et des nouvelles technologies appliquées au droit d’auteur.
Présentation
IMARTLAW est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant créé en 2009 représenté par Maître Ismay MARÇAIS situé à Paris dans le 8ème arrondissement.
IMARTLAW intervient en particulier dans les contentieux à forts enjeux liés au marché de l’art en matière civile et pénale (abus de confiance, vol et recel, escroquerie, faux et contrefaçons), au droit de la musique, au droit du cinéma et au droit des nouvelles technologiques.
Droit de la musique
Droit de l'art
Droit du cinéma et de l'audiovisuel
Droit des nouvelles technologies
Classement
IMARTLAW est classé pour sa « pratique réputée » dans le domaine du marché de l’art et du droit du cinéma et sa « forte notoriété » en droit de la musique par le magazine « DECIDEURS MAGAZINE ».
Interview
Interview TEFAF Maastricht
Find out more about the trials and tribulations of law for new media, including video art. 2017
Services
ART
Contentieux à forts enjeux en droit du marché de l’art (annulation de vente, contrefaçon, faux, abus de confiance et escroquerie) et conseil en acquisition d’œuvres d’art (due diligence, contrats, …)
CINEMA
Contentieux en droit du cinéma (audit des chaines de droits des auteurs,récupération des droits en cas de liquidation judiciaire, négociation des exploitations, contrefaçon de films, saisies-contrefaçons,…)
MUSIQUE
Contentieux complexes en droit de la musique (acquisition de catalogues musicaux, audit de droits de distribution digitale, contrefaçon de sample,…) et conseil des sociétés technologiques
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Utilisation des nouvelles technologies pour opérer un tracking des droits sur internet, faire supprimer les vidéos illicites sur Youtube ou faire saisir des droits sur les plateformes.
Nos valeurs
IMARTLAW a pour souci de fournir des conseils juridiques de haute qualité à sa clientèle et une grande disponibilité. Les meilleures stratégies sont toujours élaborées en partenariat avec le client.
Haute qualité de services
Efficacité
Agilité
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Avis clients
« J’ai fait appel au cabinet d’avocats de Maître Marçais afin d’éclaircir un litige sur la notion d’œuvre sur la création de la scénographie et des éclairages d’un spectacle musical lors de sa reprise.
La perspicacité et la mise en perspective d’un point de vue juridique de Maître Ismay Marçais m’a permis de pouvoir préserver une intégrité créative et de faire valoir les droits inhérents de mon apport créatif à l’œuvre finale . »
M.S.
Créateur Lumières
« Malgré un dossier complexe et demandant plus de temps que prévu, Maître Marçais a été disponible, claire dans les explications et efficace dans la négociation. Mes contrats d’auteur ont pu être révisés pour correspondre davantage à la réalité des missions artistiques que j’ai réalisées. »
M.C.
Artiste vidéo
Foire aux questions
Quel montant de dommages et intérêts puis-je obtenir en cas de contrefaçon ?
L’action en contrefaçon est introduite devant le Tribunal judiciaire de Paris par un Avocat, la représentation par ministère d’Avocat étant obligatoire.
Quel est le lien entre la Blockchain et le droit d’auteur ?
Maître Ismay MARÇAIS, titulaire d’un D.E.A. en droit des contrats, fait partie des deux rares Avocats en France à avoir été auditionnés en 2016 dans le cadre de la mission Blockchain du Ministère de la culture et de ses enjeux en droit d’auteur.
Comment solliciter l’interview d’un expert sur l’art et la technologie ?
Si vous souhaitez échanger sur un sujet d’actualité ou nous proposer une interview pour un média sur un sujet concernant l’art et la technologie, n’hésitez pas à nous adresser un e-mail ou nous contacter sur le réseau linkedin.
Presse
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