Honoraires
Rendez-vous
(Le droit d’auteur étant une matière complexe, vous devez échanger avec un Avocat spécialisé.
Nous ne facturons pas le premier entretien téléphonique 15 minutes afin de comprendre votre problématique et fixer un rendez-vous.
Le premier rendez-vous de consultation juridique ou de stratégie de gestion des droits en Cabinet est facturé à titre privilégié : 300 euros H.T.
Un rendez-vous chez un Avocat permet de vous éclairer sur vos droits et, dans certains cas, d’ores et déjà de régler votre problématique.
En cas de litige ou d’intervention, nous vous proposons 3 formules possibles de facturation :
consultation juridique selon un montant forfaire
une action en justice selon un taux horaire ou un honoraire forfaitaire privilégié et un honoraire de résultat
un accompagnement juridique délégué mensuel pour votre entreprise si vous êtes un manager, un éditeur musical ou un producteur phonographique (à partir de 3H par mois à un taux privilégié)
Une consultation juridique avec étude de plusieurs pièces est facturée à partir de 1500 euros H.T.
Une provision sur honoraires est demandée à l’ouverture de chaque dossier contentieux à partir de 1500 euros H.T.
Le règlement par carte bancaire est accepté.
Mission
Notre mission est définie dans une lettre de mission et/ ou une convention d’honoraires qui précise :
la procédure et/ou la négociation
vos objectifs financiers et stratégiques
le montant prévisible des honoraires
l'honoraire de résultat applicable
Tarifs pour les constats
La violation des droits d’auteur nécessite le plus souvent de faire appel à des Commissaires de justice spécialisés dans les procédures de constat ou dans la protection des droits de P.I.
En matière de contrefaçon sur internet, il est essentiel de recourir à un constat d’un commissaire de justice pour prouver une contrefaçon.
Il est essentiel d’obtenir et/ou préserver des preuves avant la négociation ou le procès.
Les frais des constats sont indiqués à titre indicatif :
PV de constat internet (à partir de 350 euros H.T.)
Dépôt blockchain + constat (550 euros H.T.)
PV de dépôt de modèles classiques (à partir de 350 euros T.T.C.)
