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L’éditeur en faillite et les contrats d’édition littéraire – les nouveaux droits protecteurs des auteurs (article L.132-15 du Code de la propriété intellectuelle)

  Dans l’exposé des motifs du texte de Loi déposé au Sénat  le 21 décembre 2020, Madame la sénatrice Laure DARCOS a indiqué que :   « (…) depuis la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, aucun texte législatif n'a accompagné l'évolution du...

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