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L’éditeur en faillite et les contrats d’édition littéraire – les nouveaux droits protecteurs des auteurs (article L.132-15 du Code de la propriété intellectuelle)

  Dans l’exposé des motifs du texte de Loi déposé au Sénat  le 21 décembre 2020, Madame la sénatrice Laure DARCOS a indiqué que :   « (…) depuis la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, aucun texte législatif n'a accompagné l'évolution du...

ARTMARKET.LEGAL solutions juridiques pour les galeries d’art en ligne

ARTMARKET.LEGAL propose des solutions juridiques pour les galeries d'art en ligne https://artmarket.legal/ ARTMARKET.LEGAL a été créée pour aider les professionnels du marché de l'art à respecter leurs obligations juridiques à moindres coûts. Si vous êtes une galerie...

La tendance NFT des célébrités et des marques de Luxe :

La tendance NFT des célébrités et des marques de Luxe : Comme le souligne le site DappRadar, de nombreuses célébrités et entreprises se sont lancées sur le marché des NFT. “Des célébrités, des équipes sportives et de grandes marques sont entrées sur le marché, que ce...
Marque : Le tirailleur sénégalais de BANANIA

Marque : Le tirailleur sénégalais de BANANIA

« Le tirailleur sénégalais de Banania : un symbole historique détaché de la marque  » Octobre 2009 vol. 21 numéro 3 in Les Cahiers de Propriété Intellectuelle. Le célèbre tirailleur sénégalais  de la marque BANANIA, objet de la publicité pour la marque en 1915, était...

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